- décision de rejet
- решение об отказе
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… … Encyclopédie Universelle
Décision implicite — ● Décision implicite décision résultant du silence gardé par l Administration pendant 4 mois à une demande d un administré. (En principe, c est une décision de rejet de la demande.) … Encyclopédie Universelle
Décision préalable — ● Décision préalable sauf en matière de travaux publics, décision de rejet qui est seule de nature à permettre à un administré de saisir le juge administratif … Encyclopédie Universelle
rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… … Encyclopédie Universelle
Rejet des dogmes — Dogme Catholicisme Religions sœurs (branches) Catholicisme · Orthodoxie · Protestantisme Spécificités Église catholique romaine · Histoire de l Église catholique romaine Spécificités Théolo … Wikipédia en Français
Torchage et rejet de gaz naturel — Le torchage ou « brûlage des gaz » est l action de brûler, par des torchères, des rejets de gaz naturel à différentes étapes de l exploitation du pétrole et du gaz naturel. Les professionnels emploient fréquemment l anglicisme flaring.… … Wikipédia en Français
Co-décision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur … Wikipédia en Français
Libre décision — Libre arbitre Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans… … Wikipédia en Français
Assesseur HCR — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Assesseur OFPRA — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
CNDA — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français